Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de photographie (séances photo, formations, tirages) réalisées via le site.
2. Réservations et paiements
La réservation d’une prestation se fait par e-mail ou téléphone. Un acompte peut être demandé. Le solde est dû le jour de la prestation. Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
3. Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services programmées à une date fixe.
4. Modification ou annulation
Les séances peuvent être reprogrammées ou annulées jusqu’à 72h avant la date prévue. Passé ce délai, l’acompte versé est conservé.
5. Livraison des photos
Les photos sont livrées via une galerie privée. Les fichiers livrés sont des versions retouchées. Les fichiers non retouchés ne sont pas transmis.
6. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées restent la propriété de l’auteur, sauf cession explicite de droits. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.